Les gels et solutions hydro-alcooliques sont des produits biocides dont la mise sur le marché et l'utilisation sont encadrées au niveau communautaire par le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012.

Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l’arrêté du 13 mars 2020 modifié introduit des dérogations à la réglementation européenne en matière de biocides. Il permet à de nombreux acteurs de mettre sur le marché des gels et solutions hydroalcooliques pour approvisionner les professionnels et les citoyens.

L’arrêté précise dans son annexe les compositions des quatre formules de solutions ou gels hydro-alcooliques actuellement autorisées à titre dérogatoire.

Bien que fabriquées de façon dérogatoire par des acteurs qui d’ordinaire ne fabriquent pas ces produits hydro-alcooliques, ces formules présentent une activité virucide dès lors qu’elles respectent la teneur minimale d’alcool recommandée par les autorités sanitaires (notamment l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – Anses – et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé): au moins 60% d’alcool.

FORMULES AUTORISEES PAR LES ARRETESTENEUR MINIMALE
EN ALCOOL

FORMULE n°1 : solution hydro-alcoolique à base d’éthanol80%

FORMULE n°2 : solution hydro-alcoolique à base d’isopropanol80%

FORMULE n°3 : gel hydro-alcoolique à base d’éthanolEntre 65 et 75% d’alcool

FORMULE n°4 : gel hydro-alcoolique à base d’éthanolEntre 65 et 75% d’alcool

Les contenants de ces produits hydro-alcooliques (solutions et gels) doivent respecter certaines mentions obligatoires en termes d’étiquetage précisées dans l'arrêté du 13 mars 2020 modifié.

Tout produit élaboré selon l’une des quatre formules présente une efficacité en matière de désinfection lui permettant de contribuer à la réduction et à la limitation de la propagation du virus Covid-19.

Afin d’apporter une meilleure lisibilité, une évolution de l’étiquetage avec l’ajout de la concentration en substance active (en V/V) est entrée en vigueur pour les lots fabriqués à partir du 31 mai 2020.

Attention : le régime dérogatoire change à partir du 1er octobre 2020. De nouvelles démarches sont à effectuer avant cette date pour pouvoir poursuivre la mise sur le marché des produits encadrés par l'arrêté du 13 mars 2020 modifié. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a élaboré un document d'accompagnement pour permettre aux acteurs d'anticiper ces changements.

Pour plus d’informations :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-biocides

Avis de la douane aux entreprises concourant à la fabrication de gel hydro-alcoolique